PARTIE LEGISLATIVE

Dans les communes de moins de 3500 habiants, le dépot d’une déclaration de candidature dans les services du represenrant de l’Etat n’est pas prévu.

Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidats peuvent se presenter:

  •  sur des listes complètes comportant autant de nom que de siège à pourvoir.
  • soit sur des listes incomplètes
  • soit en candidat isolé.

 

Chaque liste peut désigner un assesseur par bureau de vote ainsi qu’un assesseur suppléant.

Les assesseurs sont avec le président et le secretaire membre du bureau de vote et participent à la direction et au controle des opérations électorales.

 

Chaque liste peut désigner un délégué et un délégué suppléant par bureau de vote.

Le délégué est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.

 

Le représentant de la liste peut désigner des scrutateurs, à raison d’un scrutateur par table.

Le 1er scrutateur extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe au 2eme scrutateur.

Le 2eme scrutateur lit à haute voix le nom de chaque candidat

Le 3eme et 4eme scrutateur relèvent sur des feuilles de pointage.

 

LES BULLETINS MANUSCRITS SONT VALABLES.

LE PANACHAGE EST POSSIBLE

SONT NULS ET N’ENTRENT PAS EN COMPTE DANS LE RESULTAT DU DEPOUILLEMENT

  • LES BULLETINS BLANCS
  • LES BULLETINS TROUVES DANS L’URNE SANS ENVELOPPE
  • LES BULLETINS NE COMPORTANT PAS UNE DESIGNATION SUFFISANTE DU OU DES CANDIDATS
  • LES BULLETINS ET ENVELOPPES SUR LESQUELS LES VOTANTS SE SONT FAIT CONNAÎTRE
  • LES BULLETINS TROUVES DAND DES ENVELOPPES NON REGLEMENTAIRES
  • LES BULLETINS ECRITS SUR PAPIERS DE COULEUR
  • LES BULLETINS PORTANT DES SIGNES INTERIEURS OU EXTERIEURS DE RECONNAISSANCE ET LES BULLETINS CONTENUS DANS DES ENVELOPPES PORTANT CES SIGLES
  • LES BULLETINS PORTANT DES MENTIONS INJURIEUSES POUR LES CANDIDATS OU POUR DES TIERS ET LES BULLETINS CONTENUS DANS DES ENVELOPPES PORTANT CES MENTIONS
  • LES ENVELOPPES CONTENANT PLUSIEURS BULLETINS PORTANT DES NOMS DIFFERENTS DONT LE TOTAL EST SUPERIEUR AU NOMBRE DE CONSEILLERS A ELIRE
  • LES ENVELOPPES NE CONTENANT AUCUN BULLETIN

 

Dans les circonscriptions municipales relevant du mode de scrutin prévu à l’article L.252, les dépenses exposées par les candidats ne font pas l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat.

Article L252: Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants sont élus au scrutin majoritaire.

Le candidat didier Lopez

 

 

 

 

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